L’affaire Kokoroko expliquée à ma grand-mère (2/3)

L’affaire Kokoroko expliquée à ma grand-mère (2/3)

11 mai 2019 Non Par Théau Mbemba

Vice ou pas vice de procédure ?

Invités à comparaître devant la commission d’Ethique et de Déontologie du Cames, Dodzi Kokoroko et ses compagnons ont évoqué des vices de procédures pour refuser de comparaître. Qu’en est-il exactement?

La procédure applicable dans les affaires relevant de la compétence de la Commission d’Ethique et de Déontologie du Cames est définie par le Code d’Ethique et de Déontologie notamment dans ses articles 28, 29, 30, 31 et 32.

Il faut savoir que le Cames enjoint à toute autorité universitaire, à tout membre des instances de l’institution et à tout participant à ses programmes de dénoncer sans tarder tout manquement aux dispositions du code qu’ils découvriraient dans l’exercice de leurs fonctions en informant le secrétaire général du Cames.

Une fois informé, ce dernier saisit la commission et fait ouvrir une enquête. Si la faute est avérée, le secrétaire général désigne un rapporteur à qui il communique le dossier. A partir de ce moment, le rapporteur dispose d’un délai de deux mois pour examiner le dossier et accomplir toutes les actions nécessaires à la manifestation de la vérité. A la fin de sa mission, il transmet son rapport en même temps que les pièces du dossier, en toute confidentialité à la commission qui doit se réunir dans un délai raisonnable pour statuer.

Toute personne mise en cause lors de l’enquête est informée de la procédure ouverte en son encontre et de son droit de se faire assister d’un avocat de son choix. La personne impliquée peut prendre connaissance des pièces du dossier afin de fournir dans un délai d’au moins un mois un mémoire en défense. Après avoir entendue la personne impliquée, la commission saisit, s’il y a lieu, le conseil des ministres du Cames, seul habilité à prononcer des sanctions. La personne mise en cause est informée de la transmission de son dossier au conseil des ministres, qui peut l’entendre si elle en fait la demande. Une copie de la décision est notifiée à l’intéressé et transmise au secrétariat général qui en informe les établissements membres du Cames.

En ce qui concerne, pour ne citer qu’un seul exemple, l’affaire Dr Tama, on peut avancer sans risque de se tromper que la procédure a bel et bien été respectée.

Cette affaire qui remonte à 2016 commence par une plaine du Dr Jean Nazaire Tama du Bénin qui met en cause les professeurs Kpodar Adama, Dodzi kokoroko du Togo, Pédro Francisco Meledje de Côte d’Ivoire et Dandi Gnamou du Bénin. S’appuyant sur les précieux témoignages de messieurs Pagnou Sasso du Togo, Joël Aïvo et Georges Barnabé Gbago du Bénin, le docteur Tama dénonce l’existence d’un réseau mis sur pied pour recaler certains candidats et faire passer des amis. Au bout d’un an d’enquête préliminaire, le Cames découvre d’autres présumés victimes du réseau notamment deux autres enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit de l’Université de Kara. Les témoignages accablants mettent en cause le président d’une université du Togo et un doyen de faculté demander à des professeurs étrangers de recaler leurs collègues togolais au concours d’agrégation.

 

En avril 2018, le Cames convoque à son siège à Ouagadougou pour déposition les plaignants et les témoins. Les témoins et les plaignants sont ensuite invités à confirmer leurs dépositions par écrit. Conformément à l’article 30 du Code d’Ethique et de Déontologie, les accusés ont été informés par courrier en février 2019. De même que les recteurs ou présidents des universités dont ils sont originaires ainsi que les ministres en charge de l’enseignement supérieur de leurs pays respectifs. Sur ce, les plaignants et les accusés ont été invités à une confrontation le 17 avril à Ouagadougou au siège de l’institution régionale. L’avocat de M. Kokoroko affirme que ses clients n’ont pas été informés de la procédure ouverte contre eux.

Si c’était le cas, si le Cames n’avait pas informé les accusés des faits qui leur sont reprochés, comment certains d’entre eux ont-il eu l’information au point  d’adresser au Cames leurs mémoires en défense ?

Sans oublier que c’est en se basant uniquement sur une pièce du dossier (un email) que M. Kokoroko a assigné en correctionnelle par citation directe M. Pagnou Sasso, enseignant à l’université de Kara. On se rappelle que l’affaire a été renvoyée au 13 mai 2013.

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