L’affaire Kokoroko expliquée à ma grand-mère (3/3)

L’affaire Kokoroko expliquée à ma grand-mère (3/3)

12 mai 2019 Non Par Théau Mbemba
Partager avec des amis

Que risquent les accusés

Comme dans toute juridiction d’éthique et de déontologie, les peines encourues ne sont pas privatives de liberté. Selon l’article 26 du code d’éthique et de déontologie qui est une décision  du Conseil des Ministres du CAMES en date du 25 octobre 2014 : 

« Tout membre du  CAMES ou participant à ses programmes  qui se rend coupable de manquement aux règles du présent code encourt une ou plusieurs des sanctions ci-après : l’avertissement ; le blâme avec inscription au dossier ; la suspension pour une durée d’un an à trois ans ; l’interdiction de participer aux programmes du CAMES pour une durée qui ne peut être inférieure à un an, ni supérieure à trois ans ; l’interdiction pour une durée qui ne peut être inférieure à un an, ni supérieure à trois ans, de certifier ou d’authentifier les documents émanant des établissements et destinés au CAMES ;  l’annulation de l’inscription obtenue de manière irrégulière »

A savoir : l’application de l’une de ces sanctions ne fait pas obstacle à l’exercice de poursuites devant les juridictions compétentes.

Partager avec des amis
Lire aussi:  Dodzi Kokoroko : le temple des combines? (1/3)

Amaniainfo est indépendant du point de vue éditorial. Cela signifie que nous n’avons d’autre agenda que le nôtre. Amaniainfo n’est lié à aucun parti, aucun syndicat, aucune institution, aucun actionnaire millionnaire ou politicien.

Chaque contribution, grande ou petite, que nous recevons de lecteur comme vous, contribue directement  au financement d’une information de qualité. Vous pouvez participer à notre liberté éditoriale.

Si vous le pouvez, vous êtes libre de soutenir Amaniainfo dès aujourd’hui à partir de 1 euro. Cela ne prend qu’une minute. Merci