Fiançailles: pour le meilleur et pour la vie?

Fiançailles: pour le meilleur et pour la vie?

3 juin 2019 Non Par Abdoulaye Tidjani

Les fiançailles engagent-elles irrévocablement les fiancés? Quelles sont les conséquences juridiques d’une rupture? Quid des cadeaux et de la bague de fiançailles ?

A young man is putting an engagement ring on his girlfriends finger.

 

Les fiançailles, kesako ?

Un contrat de promesse de mariage.

L’enjeu de cette question est de savoir s’il s’agit d’un contrat de mariage futur dont les fiancés sont obligatoirement tenus d’exécuter ou s’il s’agit d’une simple promesse de mariage sans effets juridiques et pouvant être rompue à tout moment. Au regard de la législation togolaise, la réponse n’est pas catégorique. Elle doit être donnée au cas par cas. En effet, selon l’article 36 du Nouveau Code Togolais des Personnes et de la Famille « les fiançailles sont une convention solennelle par laquelle un homme et une femme se promettent mutuellement le mariage ». L’utilisation du terme convention  renvoie à priori  au contrat. Un contrat de promesse de mariage.

Les fiancés sont- ils obligés de se marier après la célébration des fiançailles?

Non, mais…

A priori, non ! Les fiançailles ne constituent pas une obligation pré-mariage. Puisqu’on peut se marier sans forcément passer par la case fiançailles.

Peut- on rompre les fiançailles?

Oui, mais…

Vous connaissez certainement l’adage : « Tout l’intérêt des fiançailles est de pouvoir être rompues ». Si la loi n’oblige pas les fiancés à contracter mariage après les fiançailles, c’est qu’il leur permet implicitement de rompre à tout moment sans engager leurs responsabilités civiles. La rupture en soi ne constitue pas une faute dans le droit togolais. Mais, étant donné que les fiançailles constituent un contrat, une rupture de mauvaise foi engage la responsabilité civile de l’auteur. Toute rupture abusive ou fautive est punie. Selon l’article 40 du Nouveau Code Togolais des Personnes et de la Famille « Tout préjudice né de la rupture fautive des fiançailles est réparé  conformément aux dispositions générales de la responsabilité civile. Son solidairement tenues du paiement des dommages et intérêts, les personnes qui d’une manière quelconque, ont amené la rupture fautive des fiançailles ». A part les fiancés, toute autre personne impliquée dans la rupture engage sa responsabilité civile.

Qu’est qu’une rupture abusive?

Une rupture non motivée

Il y a rupture abusive ou fautive lorsqu’un des partenaires fait preuve de caprices, de légèreté ou de grossièreté dans sa décision de rompre. On parle de caprices et de légèreté lorsque le partenaire rompt parce qu’il en a envie ou parce que tout simplement, il en a décidé ainsi. Il y a grossièreté quand l’auteur de la rupture fait preuve d’impolitesse, de manque de civilités, de sottise voire de déraison à l’égard de l’autre partenaire, la victime de la rupture. Il y a également faute lorsque la rupture est tardive ou imprévisible c’est-à-dire qu’elle est intervenue à la dernière minute alors que tout était fin prêt pour le mariage avec l’accord de l’auteur de la rupture. Ce dernier est tenu de réparer le dommage causé à la victime.

Comment se fait alors cette réparation?

Confère le Code Civil

La réparation demandée conformément à  l’article 1382 du Code Civil peut concerner un préjudice matériel : les dépenses engagées en vue du mariage. Elle peut aussi concerner le préjudice moral. Par exemple des troubles psychologiques à la suite de la rupture ou une atteinte à la réputation. En ce qui concerne les dépenses occasionnées pour les fiançailles, elles ne peuvent, selon la loi, faire l’objet d’aucun remboursement ou indemnisation. Quant aux cadeaux offerts durant les fiançailles, il faut relever qu’ils sont soumis à deux régimes différents selon leurs valeurs. Messieurs, si vous avez offert des présents d’usage comme crayons de beauté, chaussures, vêtements ou encore des produits alimentaires…faites une croix là-dessus. Il s’agit d’un don. Et par principe, un don ne se retire pas. Un témoignage d’affection est en principe conservé par celui ou celle qui le reçoit. Quant aux présents de valeur qui sont donnés dans l’optique du mariage, conformément à l’article 1088 du code civil qui suppose qu’il s’agit des présents affectés d’une condition résolutoire tacite, on les rend normalement si le mariage n’a pas lieu. La jurisprudence a néanmoins tempéré cette loi en introduisant un élément supplémentaire  d’équité qui prend en compte l’attitude de la fiancée. Si la rupture émane de la faute du fiancé, la fiancée conserve les cadeaux. Mais dès lors que la rupture relève de la faute de la fiancée même, elle est tenue de rendre les présents. La détermination des biens de valeur se fait en fonction des revenus du partenaire victime de la rupture.

Que devient la bague des fiançailles après la rupture?

Ça dépend !

La solution diffère selon qu’il s’agit d’un bijou acheté ou d’un bijou de famille. Lorsqu’il s’agit d’un bijou acheté, la fiancée le conserve si la rupture est imputable au fiancé. Dans le cas contraire, elle est tenue de le rendre. Lorsqu’il s’agit d’un bijou de famille, il constitue d’après la jurisprudence, un prêt à usage qui doit être restitué quelle que soit la raison de la rupture. La fiancée est tenue également de rendre le bijou de famille en cas de décès du fiancé.

Nota Bene: Les fiançailles étant une convention, elles obéissent aux conditions de fond et de forme pour leur validité.

 

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