Il était une fois…Les Accords du 12 juin (1)

Il était une fois…Les Accords du 12 juin (1)

16 juillet 2019 Non Par Théau Mbemba

Episode 1 : Les termes de l’accord

A la faveur de la libéralisation des partis politiques, une délégation du Front de l’Opposition Démocratique est reçue par le Chef de l’Etat, Général Gnassingbé Eyadéma le dimanche 9 juin 1991. Et le mercredi 12 juin, un accord est signé entre le gouvernement et l’opposition sur la tenue d’une conférence nationale.

Voici en intégralité les termes de l’accord

Entre le gouvernement et le collectif de l’opposition démocratique, il est convenu ce qui suit :

  1. Le gouvernement accepte l’organisation d’une conférence nationale pour le 24 juin 1991 ;
  2. Le collectif de l’opposition démocratique suspend l’ordre de grève générale lancé le juin 1991 ;
  3. Les deux parties décident de la reprise des travaux du comité préparatoire de la conférence ;
  4. L’ordre du jour de la conférence est fixé comme suit :
  5. –Débat général sur la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays, sanctionné par une déclaration de politique générale ;
  6. –Mise en place de nouvelles institutions ;
  7. –Organisation de la période de la transition, notamment
  • constitution du gouvernement de transition dirigé par un Premier ministre issu de la conférence nationale ;
  • mise en place d’un organe législatif de transition ;
  • mise en place des organes de contrôle des élections ;
  • élaboration d’un calendrier électoral.
  1. a)-Pendant la conférence nationale et la période de transition, le Chef de l’Etat assumera ses fonctions en tant que garant de la continuité de l’Etat, de l’indépendance et de l’unité nationales, dans le respect dû à la dignité de la fonction présidentielle, en tenant compte des attributions que la conférence nationale aura décidé de conférer au Premier ministre ;

b)-Le gouvernement de la période de transition doit être représentatif et comporter toutes les sensibilités politiques ;

 

  1. a)-Les orientations et décisions de la conférence nationale ne seront pas remises en cause par le Chef de l’Etat ;

b)-Les élections générales qui se tiendront à la fin de la période de transition doivent donner à chacun la possibilité de se soumettre, à égalité de chance, au verdict des électeurs, sous le contrôle des observateurs pour en vérifier la régularité ;

 

  1. Le gouvernement et le collectif de l’opposition démocratique lancent un appel au calme et à la paix civile ;

 

Fait à Lomé, le 12 juin 1991

Pour le gouvernement et par délégation

Yao komlavi

Ministre de l’intérieur et de la sécurité

Pour le Collectif de l’Opposition Démocratique et par délégation

Kwassi Lanyon Savi de Tové

 

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