Délivrance de visa : un business très lucratif !

Délivrance de visa : un business très lucratif !

20 août 2019 Non Par Margherite Mazignada
Après avoir, dans un premier temps, externalisé la prise de rendez-vous via un centre d’appel, le Consulat de France au Togo a confié toute la procédure visa à l’opérateur privé Capago. Comme, on va le voir dans les lignes qui suivent, la migration est une affaire très rentable pour les Etats Schengen et quelques multinationales.

Depuis le 28 mai 2019, le Consulat de France au Togo a mis en place une nouvelle procédure de délivrance de visas en faisant recours à un opérateur privé, en l’occurrence l’entreprise Capago, pour exécuter toutes les tâches de la « procédure visas ». Cette privatisation des services de visas a eu lieu de manière progressive. Le consulat de France au Togo avait d’abord commencé par externaliser une seule tâche : le centre d’appel pour l’organisation des rendez-vous. L’appel pour la prise de rendez-vous était fixé à 5000F Cfa (9€), un tarif commercial, faut-il le rappeler, largement supérieur au prix  standard d’une communication téléphonique dans l’objectif d’assurer la rémunérateur du prestataire.

Une augmentation de 46 % par rapport au tarif décidé par l’Union européenne

Désormais, toutes les tâches jusque-là assurées par le service visas du consulat de France au Togo sont exécutées par Capago. Il s’agit du planning et de la gestion des rendez-vous des demandeurs de visa, de l’information par téléphone ou par le biais d’un site Internet sur les procédures à suivre, la réception et la vérification des dossiers, la prise des empreintes digitales et des photos numérisées des demandeurs de visa,  la transmission des dossiers aux consulats, l’encaissement des frais de dossier, l’information en cours de procédure et, enfin, la restitution des passeports aux demandeurs. Cette fois encore la rémunération perçue par l’opérateur Capago ne sera pas versée par les services consulaires français mais par les demandeurs de visa eux-mêmes.

Les citoyens togolais devront dorénavant débourser la somme de 58.500F Cfa (90€)  pour demander un visa de court séjour sans même la garantie de l’avoir pendant que les Français déboursent 10.000F Cfa (20€) à l’aéroport de Lomé pour le visa togolais.

Samir Abi

D’après les calculs de Samir Abi, Secrétaire Permanent de l’Observatoire Ouest Africain des Migrations, « les citoyens togolais devront dorénavant débourser la somme de 58.500F Cfa (90€)  pour demander un visa de court séjour sans même la garantie de l’avoir pendant que les Français déboursent 10.000F Cfa (20€) à l’aéroport de Lomé pour le visa togolais. ». Il s’agit là d’une augmentation de 46 % par rapport au tarif décidé par l’Union européenne.

Phénomène récent, le recours à la privatisation des services de visa a connu une accélération sans précédent à partir de 2006. Pour justifier le recours à un opérateur privé, les services consulaires français font état de leur volonté de faciliter les démarches des demandeurs, d’offrir davantage de proximité et de confort et de raccourcir les délais de réponse aux demandes de visa. L’ambassadeur de France au Togo Marc Vizy y voit même une opportunité pour « faciliter l’accès des pays africains aux pays européens dont la France. »

La poule aux œufs d’or

Pourtant, à l’évidence, cette prétendue meilleur qualité de service rendue aux demandeurs paraît un leurre. Si l’Italie qui disposait de services de visa dans trois villes de l’Inde a conclu un partenariat avec l’opérateur VFS qui a ouvert des centres de réception dans six villes offre un profit certain sur le plan pratique pour les demandeurs, il n’en est pas de même pour la France au Togo. Ici, la distance de déplacement vers le seul centre de Lomé (capitale) reste le même pour les demandeurs qui n’en tire aucun avantage pratique. D’autre part, comme l’a remarqué en juin 2007, le sénateur Adrien Gouteyron, dans le rapport d’information n° 353, intitulé « Trouver une issue au casse-tête des visas », au nom de la Commission des finances et du contrôle budgétaire du Sénat, « la qualité de service s’est nettement améliorée. Un point noir demeure néanmoins : les délais d’attente de la décision, souvent bien trop longs. »

La qualité de service s’est nettement améliorée. Un point noir demeure néanmoins : les délais d’attente de la décision, souvent bien trop longs. 

Adrien Gouteyron

En effet, l’externalisation peut faire disparaître les queues sur les trottoirs, préjudiciables à l’image des consulats mais l’instruction des dossiers et la prise de décision qui sont du ressort des services consulaires dépendent uniquement du volume du personnel et de la culture de travail des services de visa. La privatisation induit certainement une meilleure gestion et un gain d’efficacité, mais elle ne peut pas faire disparaître miraculeusement les délais d’instruction des dossiers si le problème se situe au niveau des capacités du consulat à traiter les dossiers.

Par contre pour les services consulaires français, la nouvelle procédure présente plusieurs avantages significatifs. Le plus intéressant étant d’ordre financier. Selon le sénateur Adrien Gouteyron, après le relèvement des droits de visas au 1er janvier 2007 de 35 à 60 euros par demande, le paiement des frais de dossier par les demandeurs, qu’ils obtiennent ou non leur visa, permettait un autofinancement de l’activité visas de 89,3% en 2006 à plus de 100% en 2007. On se demande bien à quelles fins les frais sont actuellement de 90 euros (58.500F Cfa). Ce qui saute aux yeux c’est que le recours à privatisation est induit par un contexte bien particulier à savoir la rigidité budgétaire qui ne permet pas, ni du point de vue du personnel, ni du point de vue des locaux, de répondre de façon adéquate à une demande de visa globalement en hausse. Il convient de rappeler que c’est sur initiative de la France que les frais de dossier avaient été portés de 35 € à 60 € par la décision (CE) 2006/440 prise par le Conseil de l’UE. Conformément à la procédure applicable dans ce cadre, le Parlement n’avait pas été consulté.

Cette première hausse avait rapporté à la France un bénéfice net de 78 millions d’euros soit 51 milliards de FCFA en 2011. Selon Samir Abi, Secrétaire permanent de l’Observatoire Ouest Africain des Migrations, les frais de visa représentent pour le seul consulat de France au Togo une manne financière estimée à plus de 390 millions de FCFA. C’est donc une véritable poule aux œufs d’or que le Quai d’Orsay se partage avec quelques entreprises occidentales triées sur le volet. Un business très lucratif d’après une illustration de Samir Abi : « Prenons un pays comme le Mali, considéré comme un pays ‘’pauvre’’ en Afrique. Le Consulat français a reçu environ 19.000 demandes de visa en 2018 au coût de 60 euros (40.000 F CFA), ce qui représente un chiffre d’affaire approximatif de 1.140.000 euros (760.000.000 F CFA). Avec la privatisation de la collecte des visas depuis janvier 2019, les Maliens demandant un visa versent des frais administratifs supplémentaires avoisinant 30 euros à l’entreprise prestataire. Le chiffre d’affaires de l’entreprise pourrait être estimé au minimum à 570.000 euros (350.000.000 F CFA). »

Les agents prestataires auront accès à des informations à caractère sensible

Si avec la privatisation de la procédure visa, la France et les autres Etats Schengen font des économies de personnel et s’enrichissent sur le dos des demandeurs, cela ne va pas sans créer de nouveaux problèmes. En premier celui de la confidentialité et de la protection des données collectées. En effet, les agents prestataires auront accès à des informations à caractère sensible comme la situation familiale et économique du demandeur, les motifs de son voyage ainsi que ses voyages antérieurs. Quand on sait que le motif d’un voyage peut être lié à un traitement médical ou à une hospitalisation, bonjour les dégâts !

Le contexte particulier du Togo avec la nature autoritaire de son régime caractérisé par un contrôle politique des opposants est une circonstance aggravante en ce sens qu’il sera difficile au prestataire de résister aux pressions des services répressifs du gouvernement. L’opérateur privé ne disposant pas de la protection diplomatique dont jouissent les établissements consulaires. Jusqu’à quel point le prestataire et son personnel sont-ils en mesure de résister à d’éventuelles pressions ou tentatives de corruption de la part de demandeurs ?

Le dernier problème que soulève cette privatisation des services de visa est de nature juridique. Tout le processus s’est déroulé en dehors du cadre juridique communautaire. La rémunération des prestataires par exemple est contraire aux frais de dossiers tels que fixés par les accords communautaires de facilitations (ICC) en matière de visa. Il en est de même pour la perception des frais de dossier par le prestataire qui ne garantit pas les exemptions de frais prévues par le droit communautaire.

Le rythme de progression accéléré des privatisations pourrait s’expliquer par l’intention de créer un fait accompli sur lequel il sera difficile de revenir.

Enfin, un opérateur français sur le marché des visas

En 2007, le sénateur Adrien Gouteyron regrettait que la Quay d’Orsay n’ait pas souhaité faire émerger un acteur français dans le domaine de l’externalisation de la procédure visa. Depuis 2009, c’est chose faite. Petit poucet du marché, Capago traitait seulement deux ans plus tard, d’après un rapport sénatorial de 2015 environ 5% des demandes de visas pour la France. Depuis, les contrats s’enchainent…dans une transparence toute relative. Son créateur et dirigeant, Laurent Mallet, n’est pas un inconnu du ministère français des affaires étrangères. Leurs premiers contacts datent de 1995. Passionné de l’innovation, Laurent Mallet dirige une des trois sociétés de l’internet français tout en continuant ses études de médecine. Il crée le site internet du scrutin présidentiel de 1997, lance le premier site du ministère français des affaires étrangères et celui de la communauté francophone en santé. En 2002, Laurent Mallet crée un laboratoire de compléments alimentaires Phytea qui en 5 ans occupera la seconde place du marché de la neutraceutique avec un chiffre d’affaire de 50 millions d’euros. C’est la cession de cette entreprise et le passage de relais qui lui ont permis de financer puis de s’investir dans la stratégie et le management du groupe international Capago.

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