Au Bénin, une loi encadre le droit de grève

Au Bénin, une loi encadre le droit de grève

18 février 2021 Non Par Théau Mbemba
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Depuis plus de deux ans, une loi encadre le droit de grève au Bénin. Elle retire le droit de grève à certaines catégories de fonctionnaires.

La loi portant exercice du droit de grève adopté le 28 juin 2018 s’inscrit dans les chantiers de réformes du président patrice Talon arrivé au pouvoir en 2016.

Vivement contestée par les forces vives de la nation, cette loi avait d’abord été récusée par la Cour constitutionnelle.  Mais à la faveur d’un changement opportun des membres de cette institution, cette dernière a statué de nouveau sur la même loi, sur le recours de deux citoyens. Les décisions de la Cour constitutionnelle étant censées être sans recours, l’opinion et les juristes s’attendaient donc à l’irrecevabilité. Contre toute attente, la Cour constitutionnelle a estimé que le retrait du droit de grève aux magistrats, aux policiers et aux personnels de santé était bel et bien conforme à la Constitution.

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Pour le gouvernement béninois, « la loi portant exercice du droit de grève a été adoptée afin de remédier au dévoiement des libertés syndicales observé dans le pays entre 2006 et 2016. La grève était utilisée comme moyen de pression politique et les autorités se trouvaient dans l’incapacité de sanctionner les grèves illégales, ce qui perturbait fortement les services publics, notamment dans les secteurs de la justice, de la santé et de l’éducation. Cette loi vise donc à limiter l’exercice du droit de grève dans l’administration publique en vue de mettre fin au système de chantage à la grève et de lutter contre la corruption et les abus qui l’accompagnaient. »

Dans un  arrêt, rendu public en décembre 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a ordonné à l’Etat béninois d’abroger dans un délai de six mois toutes les décisions interdisant le droit de grève.

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Malheureusement, la Cadhp n’a aucun moyen coercitif à l’encontre des Etats signataires.

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