Togo: les plaies incurables du système hospitalier

Togo: les plaies incurables du système hospitalier

6 juillet 2021 Non Par Théau Mbemba
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Abus de pouvoir et incompétence de certaines autorités. Telles sont les plaies incurables qui minent le système hospitalier togolais. Dans cette tribune, un responsable syndical dénonce l’extrême hiérarchisation du secteur. «Ma proposition est de privilégier la collaboration plutôt que de jouer sur une suprématie inutile qui congèle nos compétences et qui est complice de la mauvaise santé de nos populations», explique-t-il.

Tribune libre de Safiou ATE, Secrétaire général de l’Association Nationale des Infirmières et Infirmiers du Togo (ANIIT)

Jeudi 1er juillet 2021. Centre hospitalier préfectoral de Guérin-Kouka (Préfecture de Dankpen). Monsieur Youlkidiname Dankour, infirmier auxiliaire d’Etat y est en service. Le Directeur préfectoral de la santé lui demande verbalement d’aller réaliser une expertise médico-légale d’un décès par pendaison à Kissamossine, une dizaine de kilomètres plus loin. Une demande verbale, c’est-à-dire sans ordre de mission ni réquisition du procureur de la république ou du préfet. Selon le chef de service intérimaire, l’infirmier aurait refusé d’exécuter sa mission. Mais au bureau local de ANIIT, le collègue explique avoir dit ne pas disposer de moyen de déplacement.

Le lendemain 02 juillet, la gendarmerie se rend à l’hôpital du district de Dankpen où travaille M. Dankour. Les gendarmes affirment à l’intérimaire du directeur préfectoral avoir besoin de l’infirmier pour un travail. Ce dernier était en service de garde jusqu’au samedi matin.

Une fois à la gendarmerie, notre collègue est gardé à vue. Une garde à vue sur ordre du Commandant Alognim Gnakou, Préfet de Dankpen.

Motif : avoir refusé d’aller faire une expertise médico-légal sur le cas de décès par pendaison d’un bouvier peulh. Faut-il rappeler qu’un acte médico-légal ne relève pas de la responsabilité d’un infirmier ?

Une mauvaise interprétation des textes réglementaires

Voyez combien de fois certaines autorités se moquent du législateur en interprétant mal les textes règlementaires ?

En effet, le préfet prend pour prétexte la Loi n°2015-10 du 24 novembre 2015 portant Nouveau code pénal modifiée par la loi N°2016-027 du 11 octobre 2016.

La loi stipule en son article 1168 : « Le fait de s’abstenir de répondre sans motif légitime à la réquisition du procureur de la République ou de l’officier de police judiciaire dans les conditions prévues en matière d’enquête et contrôle d’identité à l’occasion des crimes et délits flagrants et de réquisitions à personne qualifiée conformément au code de procédure pénale est puni d’une amende de cinquante mille (50 000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA. »

Monsieur Dankour devrait se rendre à moto dans un village environnant pour une expertise médico-légal. Une mission qu’il aurait déclinée pour des raisons de sécurité et de moyen de déplacement. Suite à cela le directeur préfectoral de la santé (DPS) a sollicité un autre professionnel pour l’expertise médico-légale qui aurait accepté.

Entre-temps, le Préfet aurait contacté le DPS pour savoir pourquoi monsieur Youlkidiname Dankour n’était pas arrivé sur les lieux. Le directeur préfectoral de la santé aurait rapporté au préfet que l’infirmier avait refusé de faire le déplacement.

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Sans trop chercher à comprendre la situation, le Préfet-Commandant fait  arrêter l’infirmier par la Gendarmerie. Il est placé en garde à vue sans aucune réquisition préalable ni convocation.  Tout porte à croire que le directeur préfectoral de la santé, cherchait une occasion, pour des raisons inconnues, pour un règlement de compte avec ses collaborateurs, les infirmiers !

Il nous a été rapporté que le directeur préfectoral de la santé, en tant que premier responsable qui devrait normalement prendre le devant de l’affaire, s’est plutôt entendu avec son ami le préfet pour garder à vue le collègue.

L’expertise médico-légale, parlons-en!

Nous nous demandons si messieurs le préfet de Dankpen et le directeur préfectoral de la santé connaissent ce qu’on appelle ‘’expertise médico-légale’’ ?

L’expertise médico-légale est un acte juridique par lequel un professionnel de la santé ou un spécialiste dûment reconnu d’une science médicale (« l’expert ») est chargé par un tiers parti (« le mandant») de procéder à l’examen d’une personne (« l’expertisé ») et de rédiger un rapport écrit complet sur ses constatations et sur son opinion motivée et indépendante, dans le but de répondre aux questions posées par le mandant.

De ce qui précède, le collègue a-t-il reçu une réquisition pour cet acte ? A-t-il compétence pour cet exercice ? La réponse est non !

Est-il dans son droit selon le code de la santé publique et la déontologie infirmière ? Evidemment, oui 
Un médecin ne se livre pas de son chef à un acte médico-légal. Il doit au préalable recevoir une réquisition de l’autorité compétente. Et il faut distinguer les professions médicale et paramédicale.

De l’exercice de la profession médicale

Selon le code de la santé publique en vigueur au Togo (la loi n°2009-007 du 15 mai 2009), qu’est-ce que la profession médicale ? Quid de la profession paramédicale ?

Selon l’article 158, les professions médicales sont celles de médecin et de chirurgien-dentiste détenteurs d’un diplôme de doctorat en médecine ou en chirurgie dentaire reconnu par l’Etat.

D’après l’article 163, nul ne peut exercer la profession de médecin ou de chirurgien- dentiste au Togo s’il n’est :

  • titulaire d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire ou d’un diplôme reconnu et jugé équivalent par le gouvernement togolais ;
  • de nationalité togolaise ou ressortissant d’un pays ayant un accord de réciprocité avec le Togo ;
  • inscrit au tableau de l’ordre national des médecins ou au tableau de l’ordre national des chirurgiens-dentistes ;
  • exempt de toute condamnation infamante ou contraire à une disposition contenue dans les codes de déontologie des médecins et des chirurgiens- dentistes.

La profession paramédicale

Quant à l’article 171, il stipule que nul ne peut exercer l’une des professions paramédicales mentionnées à l’article 159 ci-dessus au Togo s’il n’est :

  • titulaire d’un diplôme d’Etat correspondant à l’une des professions paramédicales ou d’un diplôme reconnu et jugé équivalent par le gouvernement togolais ;
  • de nationalité togolaise ou ressortissant d’un pays ayant un accord de réciprocité avec le Togo ;
  • inscrit au tableau de sa corporation ;
  • exempt de toute condamnation infamante ou contraire à une disposition contenue dans le code de déontologie de sa corporation.
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La profession infirmière

En se référant à la déontologie infirmière, nous donnons les définitions suivantes :

Infirmier(e) : Personne qui, ayant suivi un enseignement infirmier de base est apte, capable, et habilité à assurer dans son pays la responsabilité de l’ensemble des soins infirmiers que requièrent la promotion de la santé, la prévention de la maladie et les soins aux malades. (Définition selon l’OMS).

Les soins infirmiers constituent donc une science et un art qui consiste à prendre en charge l’individu malade pour le recouvrement de sa santé. Ils consistent principalement à assister l’individu malade ou en santé à accomplir les activités qui contribuent à maintenir ou à recouvrer la santé ou à vivre une mort paisible, qu’il pourrait faire sans aide, s’il en avait la force, la motivation et la connaissance.

L’unique service des soins infirmiers est de rendre l’individu indépendant le plus tôt possible (Virginia Henderson).

Partant de la définition de l’infirmier et des soins infirmiers, l’infirmier a un rôle essentiel et un rôle de collaboration avec les autres agents de la santé.

Un rôle essentiel de l’infirmier

Il consiste à suppléer à ce qui manque au malade pour être complet, entier ou indépendant par suite d’un manque de force physique, d’un manque de motivation ou d’un manque de connaissance.

« L’infirmier est pour un moment, la conscience de l’inconscient, le désir de vivre de celui qui songe au suicide, le membre de l’amputé, les yeux du nouvel aveugle, le moyen de locomotion de l’enfant, le savoir et la conscience de la jeune mère, l’interprète de ceux qui sont trop faibles pour s’exprimer. » Virginia  Henderson.

Le rôle de l’infirmier ainsi défini est complexe parce qu’il l’oblige à prendre des décisions autonomes face à ses propres interventions. Ce rôle particulier de l’infirmier permet l’individualisation des soins en utilisant la démarche de soins et en vivant une relation interpersonnelle Infirmier-Patient.

Un rôle de collaboration

Dans ses fonctions de collaboration, le rôle unique de l’infirmier lui permet d’être complémentaire aux autres membres de l’équipe multidisciplinaire de la santé. Dès lors, l’infirmier n’est plus l’exécutant à part entière des ordonnances médicales mais devient plutôt un collaborateur du médecin.

Le diagnostic, le traitement, et le pronostic relèvent du médecin alors que les interventions de suppléance ayant pour but de rendre le client indépendant dans la satisfaction de ses besoins fondamentaux sont de la compétence de l’infirmier.

Monsieur le préfet de Dankpen, merci pour l’application de la loi. Malheureusement, sous vos yeux, avec la complicité des plus hauts responsables du ministère de la santé, vous n’arrivez pas à appliquer le code de la santé.

  • je parle notamment de la formation sur le tas dans votre préfecture et l’utilisation des “formés sur le tas” pour personne qualifiée ;
  • sous vos yeux, dans la même préfecture, un garçon de laboratoire au service de l’anatomopathologie avant 2008 avec un faux diplôme signé par l’Ecole nationale des auxiliaires médicaux (ENAM) avait causé des dégâts ;
  • sous vos yeux, ces faux diplômés avec la signature des directeurs de l’Ecole nationale des auxiliaires médicaux (ENAM) de Lomé et de l’Ecole nationale des auxiliaires sanitaires (ENAS) de Sokodé, il n’y a pas eu de réaction des services juridiques des préfets et du ministère de la santé ;
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Trop de zèle

Mais pour un infirmier qui est pleinement dans son droit, sur son champ de bataille, avec la complicité ou le silence coupable du directeur préfectoral de la santé, vous êtes zélés pour appliquer la loi que vous-même ne comprenez pas. Et pire, à propos d’un cadavre !

Trop de zèle ! Oui trop de zèle ! Incompétence ou trop de zèle, on se le demande d’ailleurs.
Au Togo, entre médecins et paramédicaux, c’est chacun pour soi, Dieu pour tous. Au lieu que la variété, la diversité corporative soit une force du système de santé dans l’intérêt de nos populations, c’est l’égoïsme et la mesquinerie qui tue les concitoyens.

Beaucoup de médecins perchés en haut de la hiérarchie pensent que les paramédicaux ne sont que des marionnettes dont ils peuvent disposer au mépris même des lois et de la dignité humaine. Les paramédicaux intimidés et naïvement émus par le pseudo privilège que pourrait leur offrir le seigneur médecin se perdent dans cette relation conflictuelle qui ne dit pas son nom.

Un système hospitalier extrêmement hiérarchisé

Pour illustrer tout ce qui précède, il suffit de chercher des réponses à ces trois questions :

  1. Pourquoi le directeur préfectoral de la santé décide-t-il de livrer monsieur Dankour ? Surtout pour un acte dont lui-même (le directeur préfectoral) est responsable. Pire, une affaire dont il devrait empocher lui-même les retombées pécuniaires ?
  2. De quelle mission avaient parlé les gendarmes à l’intérimaire du directeur préfectoral pour qu’il les autorise à amener son collègue ?
  3. Avait-il le droit de livrer son collègue ? A moins que cela ne soit un traquenard organisé avec la complicité de plusieurs acteurs pour porter atteinte à la dignité de la corporation ?
  4. A part la naïveté, qu’est ce qui rassure monsieur Dankour au point de suivre les gendarmes sans ordre de mission ni convocation ?

Il est temps que ces pratiques cessent et que nous pratiquions enfin le professionnalisme sanitaire pour le bonheur de nos compatriotes.

En effet dans ce système de santé extrêmement hiérarchisé dans notre pays, ma proposition est de privilégier la collaboration plutôt que de jouer sur une suprématie inutile qui congèle nos compétences et qui est complice de la mauvaise santé de nos populations.

Safiou ATE

Secrétaire général de l’Association Nationale des Infirmières et Infirmiers du Togo (ANIIT)

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