Togo : les agents de santé en guerre contre la brutalité dans le système hospitalier

Togo : les agents de santé en guerre contre la brutalité dans le système hospitalier

7 juillet 2021 Non Par Francisco Akueté
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Indignation généralisée et mouvements d’humeur des agents de santé du Togo. Ces mouvements d’humeur font suite à l’enlèvement par des gendarmes d’un infirmier dans l’exercice de ses fonctions à Guérin-Kouka. Les praticiens hospitaliers ont observé ce lundi 5 juillet un sit-in spontané. Ils attendent dénoncer la brutalité et l’abus de pouvoir dans le système hospitalier togolais.

Des faits de brutalité dans le système hospitalier

Les faits remontent au 2 juillet dernier. Monsieur Youlkidiname Dankour, infirmier auxiliaire d’Etat à l’hôpital de Guérin-Kouka, est enlevé, dans l’exercice de ses fonctions, par des gendarmes. Il est conduit manu militari au poste et gardé à vue. Les gendarmes exécutaient ainsi un ordre du Commandant Alognim Gnakou, Préfet de Dankpen. Motif indiqué : l’infirmier aurait refusé d’exécuter une mission. Une thèse que rejette Safiou Ate, le secrétaire général de l’Association nationale des infirmières et infirmiers du Togo (ANIIT). Selon ce dernier, son collègue aurait expliqué ne pas avoir de moyen de déplacement pour effectuer la dite mission.

En effet, le Directeur préfectoral de la santé avait demandé la veille à l’infirmier d’aller réaliser une experte médico-légale. Il s’agissait d’un cas de décès par pendaison à Kissamossine, un village situé à une dizaine de kilomètres.

Pour justifier l’arrestation musclée de l’infirmier, le préfet de Dankpen évoque l’article 1168 du nouveau code pénal. Quant à eux, les agents de santé y voient un mic mac avec la loi pour justifier la brutalité dans le système hospitalier.

Le texte de loi stipule :

« Le fait de s’abstenir de répondre sans motif légitime à la réquisition du procureur de la République ou de l’officier de police judiciaire dans les conditions prévues en matière d’enquête et contrôle d’identité à l’occasion des crimes et délits flagrants et de réquisitions à personne qualifiée conformément au code de procédure pénale est puni d’une amende de cinquante mille (50 000) à cinq cent mille (500 000) francs CFA. »

Mic mac avec la loi

La loi parle bien de réquisition d’une personne qualifiée par le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire. Pour Safiou Ate, secrétaire de l’ANIIT, « un acte médico-légal ne relève pas de la responsabilité d’un infirmier. »

De plus, la demande du directeur préfectoral de la santé était verbale. Sans ordre de mission ni réquisition du procureur de la république ou du préfet. 

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Essentielle pour la justice et la sécurité, la médecine légale est pourtant quasi absente dans les pays africains. Au Togo, il n’existerait que deux médecins pour 7,5 millions d’habitants. Du coup, ce sont généralement des infirmiers qui réalisent ces actes qui sont ensuite contresignés par un médecin.

« Ce n’est pas parce que les agents (assistants médicaux, infirmiers et aides-soignants, etc.) acceptent de faire ce qui ne relève pas de leurs attributions, qu’on doit les y obliger. », s’énerve Frédéric Sanwogou, point focal Synphot (Syndicat du personnel hospitalier) au CHR de Dapaong.

Réquisition de l’autorité compétente primordiale

Il explique ici pourquoi une réquisition de l’autorité compétente est primordiale :

« En allant exécuter sa mission, s’il était victime d’un accident de la route, est-ce que cet accident serait considéré comme un accident de travail ? La réponse est non ! Sans réquisition en son nom, s’il lui arrivait de chopper une maladie et puis mourait des suites de celle-ci, qu’est-ce qui peut prouver qu’il était en mission ? Les cas de décès pour lesquels ces agents sont sollicités par une demande verbale en lieu et place d’une réquisition préalable peuvent se révéler être des décès provoqués par des actes criminels. Dans ce cas, qui la justice appellerait-elle à la barre? L’Agent non compétent pour ces types d’actes ou le médecin  qui n’a pas posé l’acte médico-légal qui va aider à la manifestation de la vérité ? Juridiquement, l’acte d’un auxiliaire de santé est irrecevable dans ces cas. C’est celui d’un médecin qui l’est devant une juridiction fiable et responsable. »

Maintien du mot d’ordre de sit-in

Malgré la libération le 3 juillet 2021 de Youlkidiname Dankour, le Synphot et l’ANIIT ont maintenu leur mot d’ordre de sit-in spontané.

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Pour le Syndicat national des praticiens hospitaliers du Togo, il s’agit de dénoncer « toute méthode brutale et l’abus de pouvoir, toute méthode non conventionnelle et non-légale de résolution des problèmes administratifs. »

« Est-ce que c’est au préfet d’interpeler un agent qui aurait refusé d’obéir à un ordre de son supérieur hiérarchique dans le cadre de son service dans un centre de santé ? L’infirmier est-il un agent de la préfecture ? […] Est-ce que c’est un vivant qu’il fallait aller sauver et que l’infirmier a refusé pour qu’on tente de l’accuser de non-assistance à personne en danger ? Il faut que ces actes qui s’apparentent à des actes de banditisme de la part de certaines autorités contre les agents du système hospitalier cessent », tranche Frédéric Sanwogou, point focal Synphot du CHR de Dapaong.

La plateforme de l’Association Nationales des Infirmiers et Infirmières du Togo (ANIIT) s’articule autour de trois points :

  • situer les responsabilités dans l’affaire qui a conduit à l’arrestation de leur collègue ;
  • prendre les dispositions adéquates afin d’arrêter les violences que subissent les Infirmiers Diplômés d’État (IDE), les Infirmiers Auxiliaires d’État (IAE) et les Accoucheuses Auxiliaires d’État (AAE)
  • enfin, définir clairement et vulgariser le cahier de charge des IDE, IAE et AAE.
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Les petits soldats du système hospitalier

« Quand nous disons qu’il faut prendre toutes les dispositions adéquates afin d’arrêter les violences, c’est qu’il n’est pas légal de mettre aux arrêts quelqu’un en blouse de cette manière. Youlkidiname Dankour était en train de travailler quand la gendarmerie est arrivée. On l’a enlevé puis mis en garde à vue. Normalement, on devait soit lui remettre une convocation soit voir son supérieur hiérarchique. Et ce dernier devrait l’accompagner. C’est comme cela en milieu du travail. Même si le collègue avait enfreint une disposition réglementaire. C’est à la direction régionale et au ministère de la santé qu’il devait rendre compte. Il s’agit d’un problème administratif. », précise Safiou Ate.

Dans une tribune, le secrétaire général de l’ANIIT, l’association du personnel infirmier dénonçait la prééminence de la brutalité en l’encontre des infirmiers dans le système hospitalier. Il expliquait : « Beaucoup de Médecins perchés en haut de la hiérarchie pensent que les paramédicaux ne sont que des marionnettes dont ils peuvent disposer au mépris même des lois et de la dignité humaine »

On se rappelle encore du traitement inhumain et dégradant infligé par un médecin militaire à un infirmier. C’était le 24 janvier dernier. Pour une banale affaire de stationnement, le médecin militaire a agressé verbalement l’infirmier. Non satisfait, par des menaces, il fait mettre à genou l’infirmier à l’entrée du pavillon militaire du CHU Sylvanus Olympio. Pendant plus de quinze minutes !

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